glis.R.I.


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Des adaptations sont faites régulièrement.  Demandez la dernière édition tina@misho.be 

2023 - octobre

REGLEMENT INTERNE GLIS


En acceptant l’adhésion à l’association Glis chaque membre accepte le règlement interne.  Ceux qui participent au programme de financement participatif deviennent membres constructif et sont particulièrement concernés par ce règlement.     


Respecter la loi


Glis est une association sans but lucratif selon la loi du 1er juillet 1901. Les statuts sont publiés dans le JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise). Chaque membre s’engage à respecter cette loi et les statuts de l’association.

Nos jardins se trouvent sur terrains agricoles et dans la zone Natura 2000. Chaque membre s’engage à respecter les lois en vigueur.

Selon les statuts quelques membres  peuvent devenir membre direction. 

Les membres constructifs ont le droit de rester sur place conformément aux lois en vigueur et selon les règles énoncées dans le RI. La loi en vigueur à l’heure actuele stipule entre autres  max 90 jours/an sur une parcelle et après 90 jours droit de se mettre sur une autre parcelle si celle là appartient à un autre propriétaire.

Dans le contrat du financement participatif chaque membre se déclare d’accord avec les dimensions approximatives des jardins et  des  emplacements,  la disposition des jardins, les emplacements, les durées et les rotations qui seront détaillées et annoncées par le Bureau.

Le Bureau essaie de coordonner les souhaits de tous les membres et établi le planning des places à occuper dans les jardins individuels et des rotations afin d’assurer que les lois sont respectés.

Chaque membre déclare être au courant que la loi actuelle ne permet pas de prendre adresse sur le terrain. L’association a une boîte postale ou les membres peuvent recevoir du courrier.  Les gens qui habitent en camping car peuvent prendre adresse à la mairie ( faire demande au service CCAS )  ou  prennent  adresse au ‘courrier du voyageur’   https://www.courrier-du-voyageur.com/

 

En cas de discussion la voix du plus agé du Bureau est decisive. Selon les statuts les fondateurs ont un droit de véto.

 

La cotisation annuelle 2023 est de 50 €. Pour joigner le programme de financement participatif il faut avoir la carte membre.

 

Aménagement et entretien

 

Chacun a le droit d’aménager son jardin à son propre gout tout en respectant ce règlement interne.

Chacun  est obligé d’entretenir son jardin. Pendant vos absences quelqu’un de l’association peut prendre soin de votre jardin contre une petite contribution à l’association ( faire demande chez Tina ou le concierge ) .

Chacun est responsable de n'en aucun cas déranger ou gêner ses voisins ou autres membres.

Personne a le droit de réaliser des constructions fixes.  Dans les 6 jardins un abri de jardin de moins de 5m2 par jardin sera autorisé après accord du Bureau.   

On installera une serre dans laquelle chacun aura un espace pour laisser des affaires. Vous continuez votre voyage … mais les choses encombrantes comme par exemple bac à fleurs, bateau et canoë … tout ça peut donc rester sur place dans votre espace prévue dans la mesure qu’il y ait de la place suffisante dans la serre !

 

Puisqu’on doit bouger de temps en temps, pensez à faire votre  cuisine d’été en version mobile.

 

Vous pouvez clôturer votre jardin mais pas en dur et  jusqu’ à une hauteur maximale de 1,5m et en respectant le PLU de la commune.   

L’association Laduf avec qui nous travaillerons ensemble s’occupera des plans de plantation d’arbres.  Dans ces plans Laduf veillera que les arbres sont un atout pour l’environnement et trouvent leur place dans une zone naturelle comme Natura 2000. Ils tiendront compte du fait que les arbres sont plantés de manière à ce qu'ils puissent bien se développer, qu'ils offrent la protection nécessaire contre le vent et donnent de l'ombre, mais de manière à ce que chacun puisse profiter du soleil dans son jardin pour lui-même et pour son potager. Vous pouvez donc planter des arbres mais après consultation de Laduf et l’accord du Bureau de Glis .  Pensez-y qu’il est en tout cas interdit de planter des cyprès et de l’herbe de pampa.  Roseaux et bambous uniquement dans des bacs ou avec une protection enterrée tout autour afin d’éviter leur propagation.   

 

Il est prévu un endroit pour le potager en permaculture. Le potager sera installé après qu’il y aura un responsable de manière que l’entretien soit assuré et qu’il y a donc pas de risque que tout d’un coup plus personne s’en occupe. Cela est très important en vue de la protection incendie. Le responsable organise le potager. Chaque membre à droit de sa partie/carré à lui dans le potager. Pour la partie en commun le responsable se met d’accord avec les membres sur les produits à planter. S’il y a assez d’argent pour cela en caisse , Glis paiera pour les produits, sinon les membres mettent tous un peu d’argent dans une cagnotte.  Un plan sera soumis à quelqu’un du Bureau et le conciërge supervise.  En votre absence le conciërge regarde s’il y a quelqu’un de Glis qui pourra prendre soin de votre carré pendant votre absence contre une petite contribution à Glis  (à voir avec un responsable du Bureau ).


Respecter la nature

 

Le respect de la nature est un point de départ important sur le terrain. Ça rentre d’ailleurs dans le cadre politique de Saint-Hyppolyte. Les produits biologiques sont privilégiés pour le ménage et dans les jardins individuels. L'utilisation de produits chimiques et de pesticides n'est pas autorisée dans le jardin potager et sur le terrain commun.

 

Parce que dans le sud on fait très attention afin d’ éviter les incendies,  nous prévoyons un espace barbecue sécurisé accessible à tous. Pendant les mois d'été (selon les circonstances climatiques à étendre), il est toujours interdit de faire des feux ouverts (voir les restrictions communales et préfectorales).  Dans votre  jardin vous utilisez le barbecue au gaz.

 

Il est interdit de surélever ou de creuser le terrain.

Quand vous partez en vacances, vous êtes malade ou vous devez vous absenter pour une raison urgente, l’association prendra soin de votre jardin et cela comprend plus précisément :

  • De temps en temps tondre la pelouse ( en tout cas avant votre arrivée ),
  • Arroser régulièrement plantes et fleurs,
  • Garder un œil ouvert sur votre jardin et vous tenir au courant.

Si ces absences sont fréquentes ou longues vous paierez une petite contribution à l’association. Le bureau décide des conditions.

 

A la fin de votre contrat vous ne laissez rien sur le terrain.

 

Respecter les autres membres

 

Bien sûr, chacun peut faire ce qu'il veut dans son propre jardin mais dans les limites du raisonnable ( en cas de discution le Bureau décide ) et  à condition de ne pas déranger les autres avec un bruit excessif  ( ou un comportement inapproprié. C’est à vos voisins de décider quelle musique et quand ils veulent l’écouter. Si le son de votre musique risque de dépasser votre jardin, vous baisser le  son ou vous utiliser des écouteurs.   L'ivresse et l'usage de drogue ne sont pas tolérés sur l'ensemble du site.

Le Bureau peut décider qu’il est nécessaire de clôturer son jardin de manière adéquate comme  par exemple des enfants ou des animaux qui gènent ou cassent des choses chez les autres membres ou dans les parties communs.  

Chaque membre est libre d'appartenir à une religion ou à une croyance idéologique,  à un mode de vie ou à un régime alimentaire spécifique mais en aucun cas il n'y aura de règles ou de restrictions dans ce sens. Chacun est libre mais n’impose à aucun moment quoi que ce soit aux autres membres.  Il y aura tolérence zéro de discrimination.

 

Animaux :


 Nous sommes dans la zone naturelle Natura 2000 et tous les membres sont obligés de respecter et de protéger les grandes quantittés d’ oiseaux protégés qui y vivent ou qui y passent de temps en temps. Toute personne contrevenant à cette règle sera exclue de l'association sans aucune justification nécessaire. 

Il est interdit de garder de grands animaux comme âne, cheval etc. S’il y aura assez d’argent en caisse le Conseil d’administration décidera d’acheter des terrains voisins où des grands animaux pourront être hébergés.

A l’exception de chiens, chats, moutons, poissons, cochons domestiques et oiseaux (correspond en principe aux animaux pouvant être gardés comme animaux de compagnie selon la loi française)   tous les animaux sont interdits sans autorisation du Bureau.  

Si les animaux acceptés par le Bureau comme entre autres des moutons qui courent librement sur les parties communs vous gènent, vous clôturer votre jardin conforme aux règles.

Le Bureau peut décider qu’il est nécessaire qu’un membre clôture son jardin de manière adéquate quand des animaux gènent ou cassent des choses chez les autres membres ou dans les parties communs.  

Les animaux ne doivent pas causer de nuisances sonores. Par exemple : un chien qui aboie quand quelqu'un entre dans le jardin ou détecte un danger est bien, mais le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires contre les aboiements inutiles.

Les animaux ne viennent jamais sur l’aire de BBQ, ni dans le sas, le poulallier, le potager ou les serres.

Les animaux doivent être en règle avec les lois en vigueur (vaccinations, carnet de santé, pucés).

Si un membre voudrait garder par exemple des poules,  il est prévu un endroit pour poulallier et cela pour éviter nuisance de bruit ou d’odeur. Chacun à droit d’une partie dans le poulallier ou demande au responsable d’introduire dans les plans un poulallier privatif. En absence d’un poulallier commun vous demandez l’accord au Bureau.  Le poulallier commun sera installé après qu’il y aura un accord entre les membres et qu’il y a un responsable de manière que l’entretien et le bien être des poules soit assuré et qu’il y a donc pas de risque que tout d’un coup plus personne s’en occupe. Le responsable soumet un plan au bureau pour accord. En votre absence le conciërge regarde s’il y a quelqu’un de Glis pourra prendre soin de vos poules pendant votre absence contre une petite contribution ( à voir les possibilités avec un responsable du Bureau ).


Responsabilités & assurances


Chaque membre :

  • Prendra une assurance civil et en fournira ( chaque année ) la preuve,
  • Sera responsable pour le bien être de son jardin,
  • S'assure que tout véhicule entrant sur le terrain soit toujours prêt à  démarrer en cas d’urgence,
  • S’engage à respecter la propreté pas uniquement dans son jardin mais sur tout le terrain,
  • Respectera les parties anti-incendie pour qu’ils restent toujours complètement dégagés. Le Bureau peut

                     temporairement et selon les circonstances décider autrement.

Chaque membre s’engage à respecter les idées de l’association et des associations partenaires  ou tout autre association avec laquelle Glis fait un partenariat  et de faire son possible afin que le but d’agir pour les bonnes causes pourra aboutir.

Quiconque casse quelque chose le répare ou rembourse les frais de réparation, dont le montant est déterminé par le Bureau qui déterminera également dans quel délai, comment et par qui la réparation doit être effectuée .

 

Sécurité


L'association s'assure de garder un œil sur les choses et tiendra les membres informés de la situation sur place pendant leurs absences.

 

A ce but deux jardins, comme indiqué sur le plan annexe, sont mis à disponibilité illimité à la fondatrice et ou elle ou le président peut installer des concierges. S’il y a concierges, ils garantissent une permanence sur le terrain.  En cas d’urgence ou de force majeure le Bureau  s’organise pour qu’ il y ait toujours quelqu’un disponible à venir sur place dans un délai raisonnable ou qu’il y ait une vidéosurveillance. Ni Glis, ni la fondatrice, ni le concierge ne pourront être tenus responsables en cas d'effraction ou de vol.

 

Il est permis d’installer une vidéosurveillance individuelle si celle là n’intervient pas dans le système commun et sans pour autant regarder chez vos voisins.  Une sirène n’est pas autorisée.

Les drônes sont uniquement autorisés si le Bureau le trouve nécessaire.

Chaque membre à droit d’installer une sonnette au portail principal.  La sonnette de Glis ( ou des autres associations ) sonnera que chez les concierges, chez la fondatrice et chez le président. Le bureau peut toujours en décider différemment.

Si le membre le souhaite il est autorisé à garantir sa vie privée par une clôture ( en respectant les règles stipulés ci-dessus ).

 

Pour l’accès au terrain chaque membre aura une clé d’un portail (ou le cas échéant le code). Les portails restent fermés à clé 24/24 et 7/7 sauf autorisation d’un membre du Bureau.   Les concierges gardent le double des clés et les codes ou en absence de concierge le président ou une personne désigné par le Bureau. Les clés originaux seront gardées par le président.

 

Protection anti-incendie

 

Parce que dans le sud on fait très attention afin d’ éviter les incendies,  nous prévoyons un espace barbecue sécurisé accessible à tous. Pendant les mois d'été, il est toujours interdit de faire des feux ouverts (voir les restrictions communales et préfectorales).  Dans votre  jardin vous utilisez le barbecue au gaz.

 

N’utilisez jamais de l’eau pour éteindre un feu de cuisine ou il y a de l’huile. Là vous utilisez un extincteur poudre ou s’il s’agit d’une petite chose comme une friteuse en feu vous le couvrez avec un drap trempé dans de l’eau ce qui enlève en un coup toute l’oxygène au feu.

 

Quand un incendie menace de venir dans notre direction :

  • Personne court en panique vers son camping car et se sauve ;
  • D’ABORD on va vers les réservoirs d’eau et on les ouvre à fond ( pour cela enlevez les connections qui sont dessus) et là ou il y a des futs basculez les > le plus de terrain qui est inondé le moins le feu se    Mettez les pompes à eau en marche et assurez vous que vos cuves se remplissent.
  • PUIS venir auprès du président ou ‘il n’est pas présent auprès du concierge ou si aucun d’eux est présent rassemblez vous afin de discuter de la situation et de prendre en calme les dispositions adéquates. Avertissez le président au 06 21 30 57 46.

Si le feu arrive vraiment tout prêt il y a des extincteurs et des sacs de sable qui seront chez le concierge, chez Martine et dans l’aire de BBQ.  Si tout le monde à bien respecté les zones anti-incendie le terrain est en principe menacé que par des morceaux en flamme qui seront emportés par le vent et se poseront ci et là sur le terrain.  LE PLUS IMPORTANT EST D’EVITER QUE DES PETITS FEU NE SE PROPAGAGENT ! Pour cela utilisez du sable sur chaque petit feu.  Les extincteurs sont à utiliser sur les objets (poudre conviennent aussi sur de l’huile et des carburants).   Tout les membres sont priés de s’assurer de savoir ou se trouvent le sable et les extincteurs et comment les utiliser. 


Visiteurs

 

La loi française limite la quantité et la durée de se garer avec un cc, tente ou habitat léger. Pas de caravanes sur le terrain.

Si le membre lui-même n’est pas sur place, il n’y a aucun problème qu’il laisse sa place à un visiteur. Les membres peuvent pendant leurs absences même louer leur jardin. Dans tous les cas ils s'assurent que les visiteurs respectent les règlements de l'association et chaque visiteur doit être membre de Glis ou d’une des associations  partenaires.

Quand le membre est sur place il doit respecter les limites décrites dans les lois et ne peut pas laisser des visiteurs camper chez lui car cela risque une violation de cette loi.  Nous ne sommes pas un camping. Respectez cela et n’invitez pas la famille et les amis à planter leur tente ou camping car dans votre jardin sans le feu vert du responsable du Bureau.

Chaque personne à partir de 12 ans  qui visite les terrains de l’association doit être membre de Glis  ou d’une des associations partenaires.  Chaque membre peut emmener deux enfants. 

Les enfants de moins de 12 ans doivent toujours être accompagnés d’un adulte.

La cotisation annuelle 2023 est de 50 €. Pour joigner le programme de financement participatif il faut avoir la carte membre.  Il y a de point de vue statutaire pas possibilité de devenir membre de Glis si pas participant au programme de financement participatif. Par contre il y a possibilité à n’importe qui de devenir membre d’une de nos associations partenaires ( se renseigner auprès du président ).

 

Il y aura un endroit désigné aux visiteurs/participants aux programme de financement participatif.  Si disponibilité les prix de stationnement correspondants à la participation seront fixés par le Bureau et peuvent être annoncés sur le site internet.

 

Eau, électricité, déchets :


Pour l’électricité chacun peut mettre une installation solaire de 2 KW (éventuellement 3 KW ) à vérifier avec le Bureau pour l’emplacement car le PLU nous impose des restrictions. Par exemple quand il y a déjà une installation de Glis dans votre jardin vous ne pouvez pas mettre juste à côté une autre installation.    

En complément s’il y a assez d’argent en caisse l’année prochaine un grand groupe électrogène pourra ëtre installé et les membres pourront s’ y connecter sous certaines conditions à définir plus tard par le Bureau.  Le groupe pourra fonctionner de temps en temps quelques heures le matin et quelques heures le soir afin de par exemple faire tourner une machine à laver. Il sera aussi utile pour les rares jours sans soleil quand les panneaux solaires ne peuvent pas produire assez d’électricité.  Le concierge ou quelqu’un du Bureau décide de la nécessité.

Chacun emmène ses déchets à une poubelle publique.

Pour l’eau il y a deux forages avec pompe pour remplir les cuves dans les jardins.  Il y aura sur le terrain deux installations solaires qui appartiennent complètement à Glis ( une sur l’aire de BBQ et une dans ou à côté des 3 premiers jardins côté Cami del Sarguis) et sur lesquelles les pompes seront branchées. Les cuves peuvent être remplies s’il y a plein soleil et à partir de 3 heures après le lever du soleil et jusqu’à 3 heures avant le coucher du soleil. Il est interdit de remplir sa cuve pendant des journées avec ciel couvert.  En cas de doute se sera le concierge ou un responsable du bureau qui décide.   

L’eau de nos forages n’est pas potable.  Chaque membre signe le document qui déclare être informé que l’eau n’est pas potable et que l'association n'est pas responsable de la qualité du produit. 

L’usage des eaux grises et des eaux noires doit être géré individuellement par chaque membre. Tout déversement des eaux grises et/ou noires doit respecter les lois en vigueur et sont en tout cas interdit en dehors de son propre jardin et jusqu’à 1m de la limite avec le voisin ou de l’espace commun  (excepté les plantes en bacs.  Le rejet de cassettes de WC chimiques contenant des produits chimiques sera interdit sur la totalité du site.  On ne peut en aucun cas causer des odeurs gênants aux autres.

Pour toutes autres énergies (panneaux solaires, chaudière au gaz, climatisation, poêle, groupe électrogène etc.) : chaque membre est libre d’avoir son installation personnelle tant que celle-ci respecte les lois en vigueur, l’environnement et le voisinage.  La fumée d'un barbecue par exemple ou le bruit d'un groupe ou de machines ne doit jamais être une nuisance pour vos voisins.

 

Coöpération avec d’autres associations

 

Glis a conclu un partenariat avec différentes associations entre autres :  Le Country Club Catalan, Les arbres du futur (laduf),  Coco&Rico, iiiaaa, Charme de cochon, Potager Petite Patatte, NoMoHo, safadoré et permaPvuppan qui sont les propriétaires du terrain sur lequel se situent nos jardins. Ce partenariat inclus le droit de Glis d’utiliser pendant 30 ans les terrains occupés par les jardins individuels.

Glis pourra conclure des partenariat avec d’autres associations.

Chaque membre et chaque visiteur respectera les idéologies de ces associations .

 

Problèmes, désaccords, résiliation :


Si un membre se plaint d’une action ou d’un comportement inapproprié d’un autre membre il demandera quelqu’un du Bureau ou du Conseil d’administration d’intervenir à l’amiable.

 Si le problème n’est pas résolu dans un délai qu’il juge raisonnable, il demande soutien de la majorité du Conseil d’administration qui notifie le fait par écrit* à la personne à l’origine du problème, lui donne 24 heures pour régler le problème et il l'informe des conséquences au cas où il ne résoudrait pas le problème dans le délai prévu.

* Cela peut être par lettre recommandé à son adresse officielle, par lettre donnée en mains propre et signé pour réception ou par e-mail avec réponse confirmée.

Si après ce délai le problème persiste et la majorité du Conseil d’administration considère la réclamation toujours recevable  celui qui cause le problème devra dans les 48 heures (absence, même être à l'étranger, ne sera pas un motif de retard ) une amende de cent euros à l’association plus dix euros par jour de retard.

Si un membre a reçu un rappel trois fois, une amende de cinq cent euros sera à payer immédiatement à l’association sans mise en demeure écrite et avec un supplément de dix euros par jour de retard.

Lors d’une cinquième plainte ( pas nécessairement pour la même chose ), une réunion du Conseil d'administration décidera à la majorité des mesures à prendre. Dans ce cas il n'est pas exclu de retirer le membre de l'association et de l’ enlever tous ses droits mais selon les statuts c’est tout d’abord le Bureau qui doit être d’accord. Un membre successeur à un fondateur d’une association garde comme stipulé dans les statuts de son association à vie (sauf s’il démissionne définitivement)  ses droits dans l’association mais peut perdre ses droits d’être sur le terrain.

En cas d’exclusion d’un membre pour quelque cause que se soit, et en cas qu’il participe au programme de financement participatif pour 10 ou 20 ans,

un montant de 30% de son apport dans le programme de financement participatif  sera remboursé au prorata de la période restant du contrat  et cela dans un délai à déterminer par le Bureau en fonction des possibilités financières de l'association.



Transmission du contrat de financement participatif  à un autre membre de l’association :

 

Chaque membre a le droit à n’importe quel moment de transmettre son jardin à un autre membre de l’association.  Il informera l’association par écrite. Le successeur continuera le contrat original. 

En cas de décès d’un membre qui a payé pour au moins 10 ans,  les héritiers auront le droit de reprendre le contrat du financement participatif. Ils doivent faire leur demande par lettre recommandée à l’association. Ils doivent respecter tous les accords du contrat original. Si dans un délai de 30 jours après le décès l’association n’a pas reçu la demande, on considère pas d’intérêt et il n’y a pas d’indemnités à payer du côté de l’association. Le  jardin devra être libéré dans les 45 jours après le décès.

 

Taxes, impôts

La taxe foncière est à charge de l’association.

 

 

 

Conditions financement participatif  :


Chaque personne qui participe au programme de financement participatif  devient comme stipulé dans les statuts MEMBRE CONSTRUCTIF de l’association GLIS.

 

Pour remercier le membre d’une contribution de 7.500 €* au programme de financement participatif il aura droit d’utiliser pendant 20 ans*** un jardin de ± 270 m2.

Pour remercier le membre d’une contribution de 5.000 €* au programme de financement participatif il aura droit d’utiliser pendant 10 ans*** un jardin de ± 270 m2.

Pour remercier le membre d’une contribution de 1.800 €* au programme de financement participatif il aura droit d’utiliser pendant 1 an*** un jardin de ± 270 m2.

 

La contribution doit être payée trois jours ouvriers après l’inscription.

 

*Exclusif les frais mensuels

 

Si vous êtes inscrit pour 10 ou 20 ans*vous êtes après un an éligible à devenir président d’une des associations propriétaire d’une parcelle et cela après aprobation par le Bureau et avec un don financier de 5.000  à 12.000 € (selon la parcelle) à Glis.

 

Il suffit de faire votre demande par écrite au Bureau de Glis qui prend la décision après avoir évalué la ponctualité de vos versements et votre comportement envers les autres membres ainsi que votre contribution au fonctionnement des associations.

Peu importe que vous ayez passé beaucoup de temps dans votre jardin ou non. Quelqu'un qui n'était sur place que quelques semaines de l’année peut donc tout aussi bien obtenir le droit d’acheter que quelqu'un qui était présent toute l'année.

Le Bureau pourra décider d’autres surfaces de jardins, d’autres durées d’utilisation et désigner le  montant approprié pour un financement participatif.  Le bureau pourra décider d’autres moyens que l’utilisation d’un jardin afin de pouvoir participer au programme de financement prticipatif.

Avec l’accord du Bureau ou l’accord à l’unanimité du Conseil d’aministration des exceptions sur les conditions et montants des paiements peuvent être accordés.

La surface et la situation  des jardins sont précisés sur le plan annexe ci-joint et sont approximatives.

 

 

Les frais mensuels :

 

La location des jardins potagers rapportera et  cet argent paiera l'entretien de l'ensemble du site et de ses installations et à long terme on essaiera de petit à petit diminuer les frais mensuels.

 

Sont soumis à augmentations annuelles si le Bureau en trouve la nécessité  et sera en pourcentage adapté si plus de 2 personnes ou si beaucoup d’absences.

 

Chacun participe 5 heures par semaine***  aux paperasses, à l’organisation, l’entretien ou aide avec les animaux et paie 100 € par mois pour les frais. Sinon  les frais mensuels s’élèvent  à 150 €.

Les frais seront en pourcentage adaptés si vous êtes plus de 2 personnes.

Ceux qui sont au moins 2 semaines du mois absente et pendant ce temps ne louent pas leur jardin paient que la moitié des frais mensuels.  Par simple demande d’un membre, le Bureau pourra adapter le montant des frais en fonction des absences.

 

Les frais mensuels doivent être sur le compte de l’association  le 5 du mois.

Un retard de paiement, sauf accord préalable du Bureau, engage le membre à un paiement supplémentaire de 10% par semaine de retard  et l’accès aux installations communes de l’eau et de l’électricité sera coupé/interdit  jusqu’à règlement complet des montants dûs.  Après deux mois de retard de paiement le Bureau prendra les mesures nécessaires et décide éventuellement de l’expulsion (éventuellement jusqu’au règlement des paiements en retard) du membre

 

  

*Les tâches de 5h/semaine par personne :

 

Il va sans dire que toute personne absente pendant un certain temps ne peut pas travailler les 5 heures. Ce n'est évidemment pas un problème. Cela n’affecte donc pas le montant des paiements.

 

Si pour une raison sérieuse la personne en question est dans l’impossibilité d’effectuer ses heures de travail, il informe un membre du Bureau qui doit donner son accord. Sans cet accord les frais réduits seront avec effet immédiat  et toujours pour la durée du mois entier, augmenté vers le tarif des gens qui ne travaillent pas les 5h.  

   

Les tâches nécessaire à un bon fonctionnement du parc sont à consulter auprès du Bureau. Les tâches seront réparties et attribuées avec accord du Bureau pendant les réunions hebdomadaires.   

 

Le bureau vérifie si les 5h ont été réalisées et peut en charger le concierge ou une autre personne.


Conditions spéciales :


Le Bureau peut accorder des conditions spéciales.  Elles doivent être formulées en écrite, signé pour accord par le(s) impliqués. 


Ce règlement interne est approuvé par le dernier Conseil d’administration du  16 octobre 2023.

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